Conditions Générales de Vente

1/ PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.celesto.fr . Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. CELESTO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

2/ DESCRIPTION DES PRODUITS

Nos produits et accessoires faisant l’objet de modifications et améliorations constantes, toutes les données techniques sont indicatives et sans engagement, modifiables sans préavis. Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CELESTO ne peut être engagée. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur notre site sont réservées au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Le service clientèle de CELESTO (03 20 70 03 14) est à la disposition de la clientèle pour donner les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits, à leurs performances et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l’utilisation des produits.

3/ LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, CELESTO vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.  La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC. CELESTO se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les frais de transport sont offerts dès 300€ d’achat TTC hors articles très lourds ou volumineux.

Pour les commandes inférieures à 300€ TTC, vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais de transport de 8.90€.

Pour les articles très lourds ou volumineux, le montant  des frais de transport sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Le coût varie selon le poids des produits et le lieu de livraison.

4/ PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

par carte bancaire : CELESTO accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Lors de la finalisation de la commande, le client est redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la Banque Populaire CYBERPLUS. Aucune donnée bancaire ne transite vers nos serveurs et chaque transaction est entièrement sécurisée.

par chèque  : Votre paiement doit être impérativement envoyé à l’adresse suivante : Les chèques doivent être libellés à l’ordre de CELESTO.

Votre colis sera expédié dès réception du paiement.

Service Client, CELESTO, 175 bis, bd Carnot, 59420 MOUVAUX.

par virement bancaire aux coordonnées suivantes :Domiciliation : AG Tourcoing Brun PainIBAN : FR76 1350 7000 1730 6978 7213 357 Votre colis sera expédié dès réception du virement.

BIC : CCBPFRPPLIL

RIB : 13507 00017 30697872133 57

Titulaire du compte : SARL CELESTO

Le prix des produits peut évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société CELESTO.

5/ EXPEDITION / DELAIS DE LIVRAISON

CELESTO s’engage à expédier un produit en stock au maximum dans les 72h (jours ouvrés) qui suivent la réception du règlement. Pour les délais de livraison, référez-vous aux indications sur le site selon la typologie des produits commandés.  Nos délais de livraison sont fonction du transport. L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement.  CELESTO ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus à nos prestataires.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

6/ LA LIVRAISON A DOMICILE

La livraison est effectuée à votre domicile par SO COLISSIMO pour les petits colis et par transporteur avec prise de rendez-vous pour les gros colis. Les livreurs n’évacuent pas les emballages lors de la livraison sauf demande exceptionnelle. Il est toutefois fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous permettant de prendre contact avec la société de transport et de convenir d’une nouvelle date de livraison.

Toute erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison. Vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de votre commande. Son montant varie en fonction des produits commandés et sera précisé sur votre bon de commande avant validation de cette dernière. CELESTO s’engage à effectuer les livraisons des articles en stock dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, reportez-vous aux fiche produit.  Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison. A défaut, le client supportera, sans recours contre CELESTO, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant considérée conforme à la commande. Si le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.  Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.

7/ VOTRE SÉCURITÉ

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers celesto.fr. Seule la Société CELESTO possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client à l’adresse courriel suivante : client@celesto.fr. Nous prendrons en charge cette contestation et nous vous indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

8/ DROIT DE RETRACTATION / RETOURS  

DELAI DE RETRACTATION

Conformément au code de la consommation et notamment la Loi du 17 mars 2014 transposée à l’article L 121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui au transporteur

Et le CLIENT, conformément à l’article L.121-21-2 du code de la consommation, s’engage à informer CELESTO de sa décision de rétractation en complétant le formulaire de rétractation disponible à cette adresse (cliquez ici pour afficher et compléter le formulaire). Un accusé de réception sous forme d’email et portant l’objet « Accusé de réception de votre rétractation » sera envoyé au client.

LE RETOUR

CELESTO est tenu au remboursement des sommes versées par le client  à l’exception des frais de retour restants à la charge du client. CELESTO s’engage à rembourser dans les 14 jours à réception des produits retournés par le client, celui-ci ayant exercé son droit de rétractation par le biais d’un formulaire accessible à : http://retractation.celesto.fr.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par transporteur, les frais de retour étant à votre charge, à l’adresse suivante : CELESTO, 175 bis, bd Carnot, 59420 MOUVAUX.  Les retours devront être préalablement signalés au Service Client par mail à cette adresse : client@celesto.fr qui attribuera un numéro de retour à mettre en évidence sur le ou les colis.

Joignez à votre retour un justificatif de votre commande. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par CELESTO. Ci-dessous, notre grille tarifaire pour le retour des produits d’un poids supérieur à 30kg.

En cas de retours anormaux ou abusifs, CELESTO se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le colis doit être rendu à l’état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d’origine.

9/ RÉCLAMATIONS

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois. Toutes les réclamations doivent être adressées par email à l’adresse client@celesto.fr  et, si possible, être accompagnées de photographies. CELESTO se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société. CELESTO se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre « prix bas » et « vil prix », concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention du tribunal compétent.

10/ GARANTIES

GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, CELESTO s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation – article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation – article L211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil – article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil- article 1648 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

· LE SERVICE APRÈS-VENTE

CELESTO vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie. Vous devez nous contacter par email à l’adresse suivante : client@celesto.fr. Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs, d’accidents non conformes aux instructions du fabricant.

Les dommages causés par les conditions météorologiques ne sont pas pris en compte. Sont également exclus les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.

Toute commande de pièces détachées doit faire l’objet d’une demande écrite ou par téléphone. Si cette commande s’effectue dans le cadre de la garantie, une facture du montant de la pièce est établie, un avoir est ensuite établi lorsque la société reçoit un retour de pièces défectueuses. 

11/ INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CELESTO s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par celesto.fr, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (client@celesto.fr) ou par courrier à CELESTO, 175bis, bd Carnot, 59420 MOUVAUX en nous indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d’autres sociétés, partenaires de CELESTO comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par celesto.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’utilisation de ce service web www.celesto.fr est réservée à un usage strictement privé. Toutes les marques, textes, commentaires, documents, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site celesto.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de CELESTO. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site celesto.fr en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du site celesto.fr est strictement interdite.

13/ RESPONSABILITÉ

CELESTO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, CELESTO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

14/ DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

CGV mises à jour le 14/02/2015